Casino et loi en France
En France, comme dans de nombreux pays occidentaux, les jeux de casino sont étroitement encadrés par l’Etat qui joue un rôle de garde-fou contre d’éventuelles dérives, notamment la formation de monopoles qui pourraient avoir un effet très néfaste sur les joueurs.
Lorsque les premiers casinos terrestres sont apparus, la France n’a pas tout de suite réagi en réglementant l’activité. En effet, nous pouvons plus ou moins dater l’apparition des premiers casinos aux alentours des années 1850, notamment à Monte Carlo, mais il faudra attendre plus de 50 ans avant que des lois importantes commencent à réguler l’activité et l’implantation des casinos en France.
C’est d’abord l’implantation des casinos sur le territoire qui préoccupe le législateur. De nombreuses lois, jusqu’à nos jours, dont la loi du 15 juin 1907 et l’amendement Chaban dans les années 80, se sont évertuées à encadrer strictement cette implantation, la cantonnant d’abord notamment dans les villes balnéaires ou thermales. C’est d’ailleurs pour cette raison que les casinos terrestres sont très implantés dans ces villes, comme Monte Carlo, Nice, Cannes, Néris-Les-Bains ou encore Vichy dans l’Allier. L’amendement Chaban de 1988 a néanmoins assoupli considérablement la loi, permettant l’implantation des casinos dans les « villes ou stations classées touristiques constituant la ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants et participant pour plus de 40 %, le cas échéant avec d’autres collectivités territoriales, au fonctionnement d’un centre dramatique national, d’un orchestre national et d’un théâtre d’opéra présentant en saison une activité régulière d’au moins vingt représentations lyriques ».
L’une des révolutions qu’aura apporté la loi dans l’univers des jeux d’argent et de hasard fut la loi du 5 mai 1987, votée sous l’impulsion de différents lobby, qui a permis aux casinos de détenir des machines à sous après accord du ministère de l’intérieur qui exerce un contrôle très stricte. Cette autorisation du développement des machines à sous a eu un impact immédiat sur le chiffre d’affaire et la fréquentation des casinos qui ont connu depuis un essor incroyable. Dans certains casinos, les machines à sous représentent parfois jusqu’à 80% du chiffre d’affaire.
Enfin, depuis le 1er novembre 2006, suite à différentes affaires judiciaires, le gouvernement a ordonné aux établissements de jeux de mettre en place un contrôle systématique des admissions sans enregistrement des données personnelles à l’accès de toutes les salles de jeux. Ce dispositif a pour objectif d’éviter aux personnes mineures ou aux personnes inscrites sur le fichier national des « interdits de jeux » de pénétrer dans les casinos.
