Course contre la montre pour le projet de loi sur les jeux en ligne

Les “délais deviennent tendus” pour respecter le calendrier de l’ouverture du marché français aux paris hippiques et sportifs sur internet, prévue le 1er janvier 2010, a estimé la semaine dernière Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi.

L’ancien ministre des sports sous Chirac, qui s’exprimait lors d’un colloque sur les jeux organisé par le député UMP Jacques Myard, a assuré que la date du 1er janvier 2010 “restait tenable” mais que les “délais deviennent tendus”. Le rapporteur a expliqué que le projet de loi n’était pas, pour le moment, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, alors que l’examen du texte devrait faire l’objet de plusieurs amendements. Interrogé, il a dit qu’il n’était pas favorable à ce que le gouvernement déclare l’urgence sur ce texte.  Cette procédure permettrait un examen plus rapide du texte par la représentation parlementaire.

Jean-François Lamour a ajouté que la future commission de régulation, l’Autorité de régulation des jeux en ligne qui doit être créée par la loi, avait commencer à travailler sur le cahier des charges qui devront être respectées par les futurs opérateurs dans le cadre de la délivrance d’une licence obligatoire. Dans un article précédent, nous avions également consacré un sujet sur l’Autorité de régulation des jeux en ligne.

En tout état de cause, a relevé le député UMP, il faut de toute façon que la loi soit votée pour créer officiellement l’Autorité de régulation et publier les décrets d’application indispensables permettant l’ouverture du marché des jeux en ligne au 1er janvier 2010.