Défaite de Bwin face à la loterie portugaise

Alors que les pays de l’UE s’ouvrent, sous la pression de la Commission Européenne, aux jeux en ligne, abattant les monopoles d’Etat existant, un coup de théâtre pourrait bouleverser le nouveau schéma en place après la décision de la Cour de justice européenne. En effet, le 8 septembre dernier, la Cour a offert la possibilité aux Etats d’interdire sur leur territoire la présence de sites de jeux et de paris en ligne.
Cette affaire revêt un intérêt particulier pour la France qui s’apprête à étudier dans les semaines qui viennent le projet de loi de libéralisation du marché des jeux en ligne présenté par le gouvernement. Le groupe Tranchant, inquiété par cette nouvelle concurrence, s’est engouffré dans la brèche en portant plainte contre plusieurs sites de jeux en ligne, les jugeant illégaux. Reste maintenant à savoir si la décision de la Cour de justice européenne va faire jurisprudence ou pas.
Contre l’avis de Bwin et des autres opérateurs en ligne qui sont présents sur le marché européen, les magistrats de la Cour de justice européenne ont estimé que la restriction à la libre circulation des services dans ce cas ci est justifiée pour des raisons d’ « intérêt général », comme la lutte contre la criminalité et le blanchiment d’argent. Une telle décision n’est certainement pas sans rappeler les arguments évoqués par les Etats-Unis dans le cadre d’un différend les opposant à Antigua devant les instances de l’OMC. Seulement, à la différence de ce conflit commercial, les magistrats ont suivi l’avis de la loterie portugaise qui cherchait à défendre son monopole sur les loteries et les paris sportifs, suite à un contrat de sponsoring conclu en 2005 entre Bwin et la Ligue professionnelle de football portugaise.
Un tel jugement risque de faire boule de neige c’est pourquoi Bwin, ainsi que les autres opérateurs de jeux en ligne, réclament désormais l’adoption d’un cadre législatif pour les sites de jeux et de paris en ligne au niveau européen. L’objectif est évidemment d’éviter la multiplication des procédures dans les pays européens. Cela semble déjà se produire avec la plainte déposée par le casino Tranchant.