Vers un changement de la législation américaine sur les jeux en ligne?
Depuis plusieurs années, la législation américaine en matière de jeux en ligne est l’une des plus répressives. Elle s’est notamment considérablement renforcée sous les deux mandats de Bush, les républicains ayant traditionnellement plus d’a priori au sujet des jeux en ligne. Condamnés notamment par l’organisme de règlement des conflits de l’OMC pour des pratiques déloyales et discriminatoires à l’encontre de l’île d’Antigua, qui fournit des services transfrontières de jeux en ligne, les Etats-Unis n’ont pas pour autant changé leur politique.
Pour autant, il semblerait que certains parlementaires américains, en l’occurrence des démocrates, soient prêts à changer la législation américaine. En effet, trois propositions de loi sont sur la table afin d’instaurer un cadre réglementaire autorisant les jeux en ligne sur le territoire américain. Deux législateurs démocrates portent ces projets. Il s’agit de Jim Mc Dermott et de Barney Frank.
Ce dernier compte déposer deux projets de loi d’ici la fin de la session parlementaire, c’est à dire avant la fin de l’été. Un des projets vise à suspendre l’interdiction faite aux établissements financiers de permettre des transactions avec les sites de jeux en ligne. L’autre projet vise à mettre en place une régulation efficace du secteur. Ainsi, selon le texte, le Trésor serait chargé d’octroyer des licences aux opérateurs de jeux en fonction d’un cahier des charges, démarche qui rappelle étrangement le projet de loi français.
Enfin, la troisième proposition de loi est portée par le démocrate Jim Mc Dermott. Celle ci vise à obliger les opérateurs de payer des taxes aux Etats-Unis. Cette démarche n’est pas absurde puisque la grande majorité des sites de jeux en ligne fréquentés par les américains sont basés à l’étranger, notamment à Antigua ou en Europe.





